Conditions Générales de Vente
- Champ d'application
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les commandes effectuées par des consommateurs et des entrepreneurs via notre boutique en ligne.
Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle autonome. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle autonome lors de la conclusion d'un acte juridique.
À l'égard des entrepreneurs : si l'entrepreneur utilise des conditions générales contraires ou complémentaires, leur application est par la présente contestée ; elles ne deviendront parties intégrantes du contrat que si nous y avons expressément consenti.
- Partenaire contractuel, conclusion du contrat, possibilités de correction
Le contrat d'achat est conclu avec Scubapro.
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non engageant. Vous pouvez d'abord placer nos produits dans votre panier sans engagement et corriger vos saisies avant de soumettre votre commande contraignante en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées au cours du processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous faites une offre contraignante pour les produits contenus dans le panier. La confirmation de l'accès à votre commande est effectuée par e-mail immédiatement après l'envoi de la commande.
Nous acceptons votre offre dans les deux jours en :
- émettant une déclaration d'acceptation dans un e-mail séparé ou
- en effectuant éventuellement la transaction de paiement par notre prestataire de services ou le prestataire de services de paiement sélectionné. Le moment d'exécution de la transaction de paiement dépend du mode de paiement sélectionné.
L'alternative pertinente pour vous dépend de l'événement énuméré qui se produit en premier.
- Langue du contrat, conservation du texte du contrat
Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont : français, anglais.
Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande et nos CGV sous forme textuelle. Le texte du contrat n'est plus accessible via Internet pour des raisons de sécurité.
- Objet du contrat
4.1 Description du produit
Il est précisé que la description respective du produit constitue une partie essentielle du contrat.
4.2 Images des produits
Sans préjudice de vos droits de garantie légaux, nous vous informons des particularités suivantes. En cas de doutes, veuillez nous contacter :
Des différences mineures entre les couleurs des produits affichées et les couleurs réelles peuvent se produire en raison de configurations d'écran individuelles (par exemple, résolution et luminosité).
- Montage
La fourniture de services de montage nécessite un accord explicite.
5.1 Choix du prestataire de services
Nous fournissons la prestation à notre choix, soit par nous-mêmes, soit par du personnel qualifié que nous avons sélectionné. Nous nous réservons expressément la possibilité de faire appel à des tiers (sous-traitants) agissant en notre nom.
Vous n'avez droit à la sélection d'une personne spécifique pour la fourniture de la prestation que si et dans la mesure où cela découle expressément de la description de la prestation applicable.
Si des tiers sont engagés pour fournir la prestation, nous restons pleinement responsables de l'exécution des obligations contractuelles.
Avant de faire appel à des tiers, nous les examinerons concernant leur fiabilité, leur compétence en termes de formation professionnelle, d'expérience et/ou de capacité à fournir la prestation contractuelle.
5.2 Accès au lieu de montage
Le produit sera livré au lieu de montage. Vous êtes tenu de donner accès aux personnes chargées du montage au lieu de montage.
- Conditions de livraison
6.1 Frais de port
La livraison standard est gratuite à partir d'un montant de commande de 60 euros, TVA incluse.
6.2 Options de livraison
Nous expédions les produits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.
Nous livrons uniquement par voie d'expédition. Il n'est malheureusement pas possible de retirer la marchandise sur place.
- Paiement
7.1 Prix
Les prix en vigueur au moment de la commande s'appliquent. Ce sont des prix totaux et incluent la TVA légale.
7.2 Échéance et retard de paiement
Le prix est exigible à la conclusion du contrat, sauf indication d'une date ultérieure dans les conditions de paiement suivantes.
Pour les consommateurs : en cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais de 1,50 euro par rappel à partir du deuxième rappel. Vous restez en droit de prouver qu'un dommage inférieur a été causé. D'autres réclamations restent inchangées.
Pour les entrepreneurs : en cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de vous facturer des intérêts de retard légaux de neuf points au-dessus du taux d'intérêt de base ainsi qu'une somme forfaitaire de 40 euros. D'autres réclamations restent inchangées.
7.3 Modes de paiement
Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont généralement disponibles.
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Virement anticipé
Si vous choisissez le mode de paiement par virement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et livrerons la marchandise après réception du paiement. -
Carte de crédit
Vous saisissez vos données de carte de crédit au cours du processus de commande. Votre carte sera débitée immédiatement après la soumission de la commande. -
Amazon Pay
Pour pouvoir régler le montant via le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe S.C.A., vous devez être enregistré chez Amazon, vous identifier avec vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement sera effectuée par Amazon Pay dans un jour ouvrable après la soumission de la commande. -
Apple Pay
Pour pouvoir régler le montant via le prestataire de services de paiement Apple Inc., vous devez utiliser le navigateur « Safari », être enregistré chez Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous identifier avec vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement sera effectuée immédiatement après la soumission de la commande. D'autres informations vous seront fournies au cours du processus de commande. -
Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB, nous vous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement via Klarna n'est disponible que pour les consommateurs. Sauf indication contraire, le paiement via Klarna nécessite une vérification réussie de l'adresse et de la solvabilité et se fait directement à Klarna. -
Paiement sur facture via Klarna
Le montant de la facture est exigible après l'expédition des marchandises et la réception de la facture. -
Klarna carte de crédit
Vous saisissez vos données de carte de crédit au cours du processus de commande. Votre carte sera débitée par Klarna immédiatement après la soumission de la commande. Aucune vérification d'adresse ou de solvabilité n'est effectuée. -
Klarna prélèvement automatique
Vous donnez à Klarna un mandat de prélèvement SEPA. Klarna vous informera de la date de débit (pré-notification). Le débit aura lieu après l'expédition des marchandises. -
Achat à tempérament via Klarna
Vous pouvez payer le montant de la facture en mensualités d'au moins 1/24 du montant total. Le montant de la mensualité minimale est de 6,95 euros. -
PayPal, PayPal Express
Pour pouvoir régler le montant via le prestataire de services de paiement PayPal, vous devez être enregistré chez PayPal, vous identifier avec vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement sera effectuée par PayPal immédiatement après la soumission de la commande.
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Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal, comme décrit dans l'instruction de rétractation. Aucun droit de rétractation volontaire n'est accordé aux entrepreneurs. -
Réserve de propriété
Le produit reste notre propriété jusqu'au paiement intégral. -
Dommages de transport
Pour les consommateurs : si des marchandises présentent des dommages de transport évidents, veuillez signaler ces erreurs dès que possible au livreur et nous contacter immédiatement. Le fait de ne pas faire de réclamation ou de ne pas prendre contact n'aura aucune conséquence sur vos droits légaux et leur mise en œuvre, notamment vos droits de garantie. Cependant, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits auprès du transporteur ou de l'assurance transport. -
Protection des données
Vous êtes responsable de la sauvegarde correcte et régulière de vos données. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de la perte de données, tant que vous auriez pu éviter cette perte par une sauvegarde régulière et complète de vos données. -
Garantie et garanties
12.1 Droit des défauts
Sauf disposition contraire expresse ci-dessous, le droit légal des défauts s'applique.
12.2 Garanties et service client
Les informations sur d'éventuelles garanties supplémentaires et leurs conditions exactes se trouvent sur chaque produit et sur des pages d'information spéciales dans la boutique en ligne.